Héloïse Suisse Entreprise Individuelle, 91750 Champcueil
Coordonnées:
artioetmoro@gmail.com 06 80 45 20 51
Siret n° 979 206 521 00010
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Tarifs:
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI)
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par e-mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations mais ne réserve pas de créneau de balade.
Pour plus de détails relatifs aux tarifs et prestations, voir les pages concernées.
Contrat et facturation:
Le contrat prend effet le jour même de la signature par les deux parties.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du contrat (50% pour les périodes de garde pendant les vacances scolaires et celles de plus de 14 jours).
Le solde de la facture sera à régler au plus tard le jour de la dernière balade prévue ou le jour de la remise des clés après le dernier jour de garde, selon la prestation.
Les paiements se font par chèques ou espèces.
En cas d’annulation d’une prestation de la part d’Artio & Moro, le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation d’une période de garde venant du propriétaire de l’animal, celui-ci ne se verra pas rembourser son acompte.
En cas d’annulation d’une balade émanant du propriétaire de l’animal au minimum 48h à l’avance, celle-ci pourra être déplacée ultérieurement. Dans le cas contraire, la balade reste due (hors circonstance exceptionnelle – accident par exemple- qui sera soumise au bon jugement d’Artio & Moro).
Un séjour écourté à l’initiative du propriétaire de l’animal pendant la garde de celui-ci sera intégralement dû.
En cas d’annulation ou de retard dû à un événement indépendant de la volonté d’Artio & Moro, sa responsabilité ne saurait être engagée (maladie, panne, accident, conditions climatiques difficiles, etc).
En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client suite à une négligence de sa part, la prestation non effectuée sera due.
Responsabilité:
Artio & Moro ne peut être tenue pour responsable de tous dommages causés par l’animal dans son lieu de vie, ni même à un tiers et à ses biens en dehors de créneaux de prestations qui ont été convenus.
Artio & Moro ne peut être tenue pour responsable en cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
Artio & Moro s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations convenues et à veiller au bien-être de l’animal.
Néanmoins, Artio & Moro ne pourra être tenue responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème médical, Artio & Moro s’engage à contacter immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir.
Si besoin et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. En cas d’indisponibilité de ce dernier, l’animal sera conduit chez un autre vétérinaire.
Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Artio & Moro à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement et les frais vétérinaires sont à la charge du client.
Risques dus à l’activité pour les chiens:
Le client accepte les risques liés aux promenades. Il est conscient que son animal peut:
- Être blessé par d’autres chiens croisés pendant la balade
- Être blessé ou malade suite à l’environnement (épillets, tiques, plaies, etc)
- S’enfuir et se perdre malgré tous les moyens mis en œuvre par Artio & Moro pour l’en empêcher
Possibilités d’exclusion:
Artio & Moro se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal atteint d’une maladie grave ou contagieuse. Ou un animal présentant un comportement agressif et difficilement gérable.
Artio & Moro ne réalise pas d’injections et ne prend donc pas en charge les animaux diabétiques qui le nécessitent.
Matériel obligatoire:
Le client s’engage à fournir tout le nécessaire au bon déroulement de la prestation:
Pour les promenades:
- Carnet de santé et carte d’identification de chaque animal
- Harnais/collier, laisse/longe, sacs pour ramasser les déjections, etc (les colliers étrangleurs/ chaînette/ torquatus/ électrique et autres ne seront pas acceptés)
- Pour les chiens catégorisés: une muselière adaptée et permis de détention au nom du propriétaire de l’animal
Pour les visites:
- Carnet de santé et carte d’identification de chaque animal
- Le matériel nécessaire pour l’entretien des gamelles, litières et autre
- Pour les chats et NAC: une boîte de transport par animal
- Pour les chiens: harnais/collier, laisse/linge, sacs pour ramasser les déjections, etc (les colliers étrangleurs/ chaînette/ torquatus/ électrique et autres ne seront pas acceptés)
- Pour les chiens catégorisés: une muselière adaptée et permis de détention au nom du propriétaire de l’animal
- Une quantité de nourriture et de litière suffisantes pour la durée de la prestation
- L’ordonnance à jour et une quantité suffisante de médicaments si besoin
Les chiens de deuxième catégorie sont également pris en charge sous réserve que les documents légaux soient fournis et à jour.
En cas de manque de fournitures (alimentation, litière, médicaments, etc), 10€ seront facturés pour le déplacement en plus du remboursement des courses par le propriétaire de l’animal.
Médiation:
En cas de litige, les deux parties s’engagent à tout faire pour d’abord tenter de régler la situation à l’amiable.
Coordonnées du médiateur de l’entreprise: Médiateur de la SNPCC
CM2C 40 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Données:
Artio & Moro s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront toutefois être communiquées à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par mail à artioetmoro@gmail.com ou par courrier.
Mise à jour le 29/07/2024
Artio & Moro 